CFE 2018 EPISODE 3 : LA REVANCHE DE LA REVANCHE

Bonjour à tous,

Nous avons contacté les 110 agglomérations concernées par la présence d’un disquaire sur leur territoire.

Le résultat est que 95% d’entre elles découvrent la motion d’exonération de CFE pour les disquaires.

Du coup 95% d’entre elles ne pourront pas voter l’exonération avant le 3 mai mais un certain nombre la voteront avant le 1er octobre 2017. Dans ce cas, et si la délibération est favorable, nous pourrons quand même bénéficier de l’exonération via une réclamation.

Vous trouverez donc sur le site du GREDIN ICI le tableau de suivi, ville par ville avec les réponses que nous avons obtenues pour le moment.

Quelques intercommunalités nous ont répondu qu’elles ne souhaitaient pas voter la motion (…) en rouge dans le tableau,

Pour les autres (soit c’est en cours, soit c’est en attente d’une réponse) nous conseillons le calendrier suivant :

Avant le 3 mai 2017 -> envoyer à votre centre d’impôts le CERFA rempli (A TELECHARGER ICI CERFA A JOUR AVEC LA CASE DISQUAIRE) accompagné d’un courrier indiquant que vous souhaitez bénéficier de l’exonération de CFE.

D’ici au 1er octobre 2017, pour les agglos qui auront voté favorable -> envoyer votre réclamation (nous vous enverrons “le mode d’emploi” de cette démarche plus tard).

Cela signifie double administratif pour l’année 2018, chacun décidera en fonction du montant de sa CFE si cela vaut le coup de le faire ou non.

Amicalement
Syndicat GREDIN

TABLEAU DE SUIVI VILLE PAR VILLE CFE 2018

Vous trouverez ici le tableau de suivi de l’état d’avancement des délibérations de l’exonération de CFE TABLEAU SUIVI GREDIN ville par ville.

Les intercommunalités ont encore jusqu’au 1er octobre pour mener cette délibération. Nous remettrons à jour le tableau au fil des réponses.

En blanc -> on attend toujours une réponse.

En rouge -> c’est mort.

En orange -> c’est pas gagné mais y’a de l’espoir.

En vert clair -> on y croit.

En vert foncé -> youpi on y a droit !

 

CFE 2018 (la SUITE)

CFE 2018 (la SUITE) :

Nous constatons comme vous que les informations concernant l’exonération de CFE pour l’année 2018, a du mal à passer entre les différents acteurs concernés. Pour éviter que la date butoir soit à nouveau dépassée pour le vote de cette motion, le GREDIN se charge d’envoyer l’information à vos communes. Nous reviendrons vers vous sur ce sujet dès que nous aurons le retour des mairies.

Les adhésions au syndicat étant toujours ouvertes, nous prenons en charge l’exhaustivité des villes ou est implanté l’un de vos magasins. Si votre ville ne figure pas dans cette liste, merci de nous en informer par mail :

AGEN, AJACCIO, AMANCY, AMIENS, ANGERS, ANGOULEME, ANNECY, ARPAJON, AUBENAS, AUBUSSON, AURAY, AVIGNON, BASTIA, BAYONNE, BERGERAC, BESANCON, BIARRITZ, BORDEAUX, BOULOGNE S/ MER, BOULOGNE-BILLANCOURT, BOURG-EN-BRESSE, BOURGES, BREST, CAEN, CANNES, CAP D’AGDE, CARMAUX, CASTRES, CAVAILLON, CAYENNE , CHALLANS, CHALON SUR SAONE, CHAMBERY, CHAMPIGNY, CHARLEVILLE-MEZIERES, CHATEAUROUX, CHAUMONT, CHOLET, CLERMONT-FERRAND, COLMAR, CONCARNEAU, COUTANCES, CUGAND, DIEPPE, DIJON, DOUAI, DRAGUIGNAN, EGLY, EPERNAY, ERAGNY SUR OISE, EVREUX, FECAMP, GRENOBLE, GUEBWILLER, LA BRIDOIRE, LA FERTE ALAIS, LA ROCHE SUR YON, LA ROCHELLE, LA VARENNE ST HILAIRE, LANGUEUX, LAVAL, LE HAVRE, LE MANS, LE PONTET, LE PRE SAINT-GERVAIS, LEGE, LENS, LILLE, LIMOGES, LORIENT, LYON, MARSEILLE, MARVEJOLS, MENTON, METZ, MONS EN BAROEUL, MONTAUBAN, MONT-DE-MARSAN, MONTPELLIER , MONTREUIL, MULHOUSE, NANCY, NANTES, NICE, NIMES, NIORT, ORGEVAL, ORLEANS, PARIS, PERIGUEUX, PERPIGNAN, PEZENAS, POITIERS, PONTARLIER, QUIMPER, REDON, REIMS, RENNES, ROANNE, RODEZ, ROMANS SUR ISERE, ROUEN, SAINT BRIEUC, SAINT-ETIENNE, SAINT-GERMAIN EN LAYE, SAINT-JEAN DE LUZ, SAINT-LAURENT, SAINT-LO, SAINT-MALO, SAINT-NAZAIRE, SAINT-OUEN, SAINT-RAPHAEL, SAINTRY SUR SEINE, SOMMIERES, ST LOUIS, STRASBOURG, TARBES, TOULON, TOULOUSE, TOURS, TROYES, TULLE, UZES, VANNES, VAULX-EN-VELIN, VERSAILLES, VIENNE, VILLEFRANCHE SUR SAONE, VILLEURBANNE, VINCENNES, VITROLLES, VOUTHON.

EXONERATION DE LA CFE POUR LES DISQUAIRES INDEPENDANTS

EXONERATION CFE POUR LES DISQUAIRES INDEPENDANTS
Pour ceux qui n’ont pas eu l’info, nous vous re-communiquons les démarches à suivre pour la demande d’exonération de la CFE.
Pour 2017 il est trop tard mais pour 2018 la demande devra être faites avant le 3 mai 2017.
Attention cette exonération se vote commune par commune, elle reste donc au bon vouloir de votre mairie.
Pour la demander se rapprocher de votre centre des impôts:
– Télécharger et remplir le document CERFA n°1447-C-SD (qui n’est pas à jour pour le moment)
> https://www.impots.gouv.fr/…/1447-c…/2016/1447-c-sd_1529.pdf
– L’accompagner d’une lettre qui précise que la loi du 29.12.16 n°1464M institue une exonération de CFE pour votre activité et demander si vous pouvez en bénéficier.
“Rappel du texte : Article 1464 M III
III.-Par dérogation au I de l’article 1639 A bis du code général des impôts, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer jusqu’au 21 janvier 2017 afin d’instituer l’exonération prévue à l’article 1464 M du même code pour les impositions dues à compter de 2017.
IV.-Pour l’application du III de l’article 1464 M du code général des impôts et par dérogation à l’article 1477 du même code, les entreprises souhaitant bénéficier de l’exonération dès l’année 2017 en adressent la demande accompagnée des éléments entrant dans le champ d’application de l’exonération au service des impôts dont relève chacun de leurs établissements concernés au plus tard le 28 février 2017.
A défaut de demande dans ce délai, l’exonération n’est pas accordée pour la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2017.
Les contribuables concernés pourront cependant bénéficier de l’exonération à compter de 2018 s’ils en font la demande dans les délais prévus à l’article 1477 du code général des impôts, soit pour 2018 le 3 mai 2017 au plus tard.”