Bonjour à tous,
Nous avons contacté les 110 agglomérations concernées par la présence d’un disquaire sur leur territoire.
Le résultat est que 95% d’entre elles découvrent la motion d’exonération de CFE pour les disquaires.
Du coup 95% d’entre elles ne pourront pas voter l’exonération avant le 3 mai mais un certain nombre la voteront avant le 1er octobre 2017. Dans ce cas, et si la délibération est favorable, nous pourrons quand même bénéficier de l’exonération via une réclamation.
Vous trouverez donc sur le site du GREDIN ICI le tableau de suivi, ville par ville avec les réponses que nous avons obtenues pour le moment.
Quelques intercommunalités nous ont répondu qu’elles ne souhaitaient pas voter la motion (…) en rouge dans le tableau,
Pour les autres (soit c’est en cours, soit c’est en attente d’une réponse) nous conseillons le calendrier suivant :
Avant le 3 mai 2017 -> envoyer à votre centre d’impôts le CERFA rempli (A TELECHARGER ICI CERFA A JOUR AVEC LA CASE DISQUAIRE) accompagné d’un courrier indiquant que vous souhaitez bénéficier de l’exonération de CFE.
D’ici au 1er octobre 2017, pour les agglos qui auront voté favorable -> envoyer votre réclamation (nous vous enverrons « le mode d’emploi » de cette démarche plus tard).
Cela signifie double administratif pour l’année 2018, chacun décidera en fonction du montant de sa CFE si cela vaut le coup de le faire ou non.
Syndicat GREDIN
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